1. Généralités

PHYSIO EXCELLENCE SÀRL , société sise à Avenue de Provence 12, 1007 Lausanne, Canton de Vaud, Suisse (ci-après : la « Société ») est l’exploitante du site internet « PHYSIO EXCELLENCE » (disponible sur le site internet www.physioexcellence.ch ci-après : « le Site internet ») et prestataire des services proposés par ce site Internet.
L’Utilisateur est toute personne qui accède au site internet PHYSIO EXCELLENCE (ci-après : « l’Utilisateur »). Ces déclarations de protection de données s’appliquent au site internet www.physioexcellence.ch.

Pour cette raison, PHYSIO EXCELLENCE SÀRL est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et s’assure que ses agissements sont conformes au droit suisse.

La protection de vos données personnelles revêt une importance toute particulière aux yeux de notre Société.

Par la présente, nous vous informons des données qui seront collectées sur notre site internet ainsi que de l’utilisation qui en sera faite. Vous apprendrez également comment vous assurer de la véracité de ces informations ainsi que de la marche à suivre pour demander la suppression de ses données.

En utilisant notre site internet, vous reconnaissez expressément que nous pouvons traiter vos Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité.

Veuillez noter que cette Déclaration de protection de données peut faire l’objet de modifications périodiques. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement cette Déclaration de protection de données pour vous assurer que vous avez toujours connaissance de la version la plus récente. 

2. Collecte, Utilisation et Traitement de données personnelles, médicales et informatiques

2.1 Données personnelles et médicales

« Donnée personnelle » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par la législation suisse sur la protection des données.

« Donnée sensible » désigne notamment toute information sur les données sur la santé d’une personne ou ses données génétiques.

« Responsable du traitement » : la personne privée qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles;

« Sous-traitant » : la personne qui effectue un traitement de données conformément à des instructions définissant les paramètres essentiels en matière de protection des données. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

1. La Société agit en tant que Responsable de traitement des Données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site internet. Le site internet collectera des données personnelles et sensibles sur vous – notamment dans le cadre de la prise de rendez-vous, afin de pouvoir préparer la consultation.  

Il pourra s’agir notamment :

• De votre nom, prénom, adresse de domicile, adresse E-mail, numéro de téléphone, sexe, date de naissance ;
• De votre numéro d’assuré ;
• De votre numéro AVS ;
• De vos pathologies et symptômes (données sensibles);
• Toute donnée sensible que vous pourriez partager.

Il est possible que l’accès à la prise de rendez-vous sur le site internet ne soit pas possible, si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées. 

Le physiothérapeute collectera vos données personnelles et sensibles – notamment dans le cadre de la prise de rendez-vous et durant la consultation – afin de pouvoir remplir son service diligemment comme tout professionnel compétent dans ce domaine. Il pourra s’agir notamment :

• De votre nom, prénom, adresse de domicile, adresse E-mail, numéro de téléphone, sexe ;
• De votre numéro d’assuré ;
• De vos antécédents médicaux et familiaux;
• De vos pathologies ;
• De votre environnement social et de votre mode de vie ; 
• De toutes données ou informations nécessaires dans le cadre de l’anamnèse afin d’établir un diagnostic ;
• De votre plan de thérapie et de votre prise en charge ;
• De votre dossier médical.

1. Que la Société agisse comme Responsable de traitement ou Sous-traitant, elle prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des Données personnelles et sensibles qui sont détenues ou traitées, dans le respect des dispositions légales applicables. 

La Société pourra collecter les données et informations et les conserver soit sous format papier, soit sous format électronique ou informatisé, notamment sur son site internet.

Ces données et informations ne seront jamais (sauf cas mentionné dans le paragraphe ci-dessous) transmises à des tiers ne travaillant pas dans le domaine médical sauf en cas d’accord express de ses patients.

Ces données et informations ne pourront être transmises à des tiers hors service médical uniquement pour des raisons de stockage informatique (serveurs, sociétés informatiques etc.). Ces tiers non-médicaux devront garantir par accord séparé que ces données ne soient pas transmises à des tiers ou stockées hors de Suisse. La Société ne peut pas être tenue responsable des éventuels manquements de ses tiers. Toutes éventuelles prétentions devront être dirigées directement contre eux, à l’exclusion de toutes prétentions contre la Société.

Les articles et dispositions rédigées ci-dessous (à partir du chiffre 2.2) s’appliquent exclusivement aux données informatiques et de navigation à l’exclusion des données médicales et personnelle.  

2.2 Données informatiques et de navigation

Lorsque l’Utilisateur visite le site internet, certaines données informatiques et de navigation sont automatiquement enregistrées pour des raisons liées à l’administration du système, pour des raisons statistiques ou encore pour des motifs de sécurité.

Il s’agit notamment :

• Du nom du fournisseur de services internet de l’Utilisateur ;
• De l’adresse IP de l’Utilisateur;
• De la version du logiciel de navigation de l’Utilisateur;
• Du système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel l’Utilisateur a accédé au Site internet ;
• De la date ;
• De l’heure ;
• Du site web à partir duquel l’Utilisateur a accédé au Site internet ;  
• Des termes de recherches que l’Utilisateur a utilisés pour trouver le Site internet.
• Le type de téléphone portable et/ou de système d’exploitation.

En vous connectant ou en vous enregistrement en tant qu’Utilisateur et en entrant vos données sur le Site internet, vous acceptez que vos données soient utilisées en relation avec les services proposés.

3. Utilisation et motif de collecte des données personnelles

Les données de l’Utilisateur sont collectées et utilisées pour que la Société puisse fournir le service tel que proposé sur le site internet. Le Patient doit pouvoir s’identifier pour fixer une consultation avec son physiothérapeute. En tant qu’organisation responsable et respectueuse de votre vie privée, la Société ne traite pas les données de l’Utilisateur afin d’établir un profil le concernant, via un processus de profilage. La Société ne prend pas de décisions avec des effets juridiques sur les Utilisateurs, exclusivement basées sur un traitement automatisé (décision individuelle automatisée).

La Société peut combiner les données personnelles de l’Utilisateur avec d’autres informations (les agréger) ou effacer toute information permettant de l’identifier (les anonymiser), de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des Données personnelles, auquel cas cette politique de confidentialité ne s’appliquera plus à ces données et La Société pourra les utiliser à des fins non prévues par cette Politique (p.ex. pour réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation des Services de la Société).

4. Transmission des données personnelles

Vos données personnelles pourront être transmises à nos partenaires (tiers) si cela est nécessaire pour la fourniture des services offerts par la Société ou pour d’autres motifs légitimes. Si nous transférons vos données à des fournisseurs externes, des mesures techniques et organisationnelles seront prises afin de garantir que ces transmissions soient conformes aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous nous engageons à ne pas les utiliser, les traiter ou les transmettre au-delà de ce que permet la loi ou votre consentement. C’est pour cette raison que nous ne transmettons vos données à des fournisseurs externes qu’en cas de nécessité pour le traitement des rendez-vous ou pour des raisons de stockage et si cela répond aux exigences strictes de confidentialité et de diligence. Au-delà de ces cas, nous ne transmettons vos données à des tiers qu’en cas d’obligations légales ou en cas d’injonctions provenant d’autorités ou de tribunaux. Vous pouvez demander à tout moment à quels partenaires vos données sont transmises.

En cas de nécessité juridique, vos données peuvent être communiquées par la Société.

5. Transfert des données

Les données des Utilisateurs ne sont pas rendues accessibles à d’autres pays, sauf dans certaines circonstances. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être mises à disposition de destinataires situés à l’étranger. Les Données personnelles ne sont transférées à l’étranger que si les conditions légales applicables sont remplies. Les prestataires de services à l’étranger sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que la Société. 

Si vous nous transmettez des données, vous êtes réputé consentir à ces transferts de données. Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires en nous envoyant un e-mail : info@physioexcellence.ch.

Nous ne transmettons vos données personnelles, y compris les informations médicales, qu’aux tiers externes si la loi nous y autorise, l’exige ou si vous avez donné votre consentement lors de votre traitement.

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées dans l’Union Européenne (Italie et Espagne). En ce qui concerne la prise de rendez-vous en ligne et le stockage des données des patients, le stockage des données se fait en Suisse.

• Vos données sont transmises à votre assurance maladie, assurance-accidents ou assurance-invalidité pour le règlement des prestations fournies, conformément aux dispositions légales.
• Les autorités cantonales et nationales, comme le service médical cantonal ou les départements de la santé, reçoivent vos données en respect des obligations légales d’annonce.
• En cas de besoin, les informations requises sur les patients et la facturation sont transmises à l’agence de recouvrement pour le paiement de dettes.

Selon votre traitement médical et votre consentement, des données peuvent être transmises de manière ponctuelle à d’autres parties autorisées, comme les laboratoires ou d’autres professionnels de la santé.

Services liés au site internet : 

• Analyse de l’utilisation

Nous recueillons des informations à propos de votre activité sur nos services et la manière dont vous les utilisez (par exemple, la date et l’heure de votre connexion, les fonctions que vous avez utilisées, les clics et les pages qui vous ont été présentées) ainsi que sur la manière dont vous interagissez avec les autres utilisateurs.

Le site internet www.physioexcellence.ch peut contenir des boutons interactifs appelés « plugins de médias sociaux » qui permettent d’établir un lien avec les serveurs des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces boutons, vous consentez à ce que certaines données nécessaires, telles que votre adresse IP et vos activités de navigation sur le site Internet, soient transmises à l’exploitant du réseau social concerné. Cette transmission de données est effectuée conformément à la politique de confidentialité de chaque réseau social, et cela permet au réseau social de personnaliser votre expérience, de vous présenter des publicités ciblées, et d’améliorer leurs services en général.

Les boutons de médias sociaux ont pour but principal de faciliter le partage de contenu entre le site Internet et les plateformes de réseaux sociaux. En intégrant ces boutons, le site permet aux utilisateurs de partager des articles, des images, des vidéos, et d’autres contenus intéressants avec leurs amis et abonnés sur les réseaux sociaux en un simple clic.

Il est essentiel de prendre en compte ces informations avant d’interagir avec les plugins de médias sociaux. Si vous avez des préoccupations concernant la collecte ou l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont traitées. Votre utilisation continue de ce site Internet est considérée comme une acceptation de ces conditions d’utilisation des plugins de médias sociaux. En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous déclarez accepter le transfert de ces données.

• Moyens de communication

Le site Internet de la Société contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale, ainsi qu’une possibilité de nous joindre par Whatsapp. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.

Les conversations via Whatsapp sont cryptées et sont automatiquement supprimées au bout de 7 jours. Ne communiquez aucune donnée sensible sur cette plateforme.

• Google Analytics

De telles informations sur l’utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) peuvent, par exemple avec l’utilisation de Google Analytics, être transmises à des serveurs à l’étranger et y être stockées. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous déclarez accepter le transfert de ces données.

• TBooking/ephysio

Afin d’effectuer une réservation de votre consultation avec la Société, vous pouvez passer par la réservation directe en ligne. Celle-ci est proposée par le site tbooking.ch (Pharmed Solutions AG). Les informations relatives à la réservation sont transférées à cette société. Pour réserver votre consultation avec notre Société, vous pouvez utiliser le système de réservation en ligne sur tbooking.ch. Les informations du patient sont autonamtiqument connectées avec le logiciel/agenda électronique et de facturation « ephysio », exploité par Pharmed Solutions AG. Les informations de réservation sont transférées à cette société. Notre Société n’a aucun contrôle sur tbooking.ch, son contenu, ses offres, sa disponibilité, ou sa politique de protection des données, et décline toute responsabilité à cet égard. Ces fournisseurs tiers, comme tbooking.ch, peuvent collecter l’adresse IP et d’autres informations des utilisateurs de notre site. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions. Ces données sont stockées en Suisse.

• Futuraimmagine

Afin de fournir des services de gestion de site internet, de marketing et d’analyse, notre Société collabore avec Futuraimmagine SL. Les informations nécessaires à ces services sont transférées et gérées par Futuraimmagine SL. La société est située en Espagne avec les serveurs informatiques sont situés en Italie et Espagne.

6. Conservation des données

Les données de l’Utilisateur sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement du service proposé par la Société. La durée pourra varier selon le type de données concernées et des exigences légales applicables. 

En principe, vos données personnelles sont conservées pour une durée 5 ans maximum. Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement.

Concernant les données personnelles, celles-ci sont collectées dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle entre la Société et l’Utilisateur. Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, tant qu’un compte Utilisateur est actif, puis sont archivées pendant la durée de rétention légale.

Les données collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que ce dernier révoque son consentement. 

Les données personnelles collectées pour les intérêts légitimes de la Société (études de marché, à des fins juridiques ou pour améliorer les services,) sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

La Société pourra également devoir conserver les données personnelles de l’Utilisateur pendant une période plus longue, si cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (p. ex. les règles comptables ou le droit fiscal), sur ordre d’une autorité ou dans le cadre d’une procédure. Certaines informations se rapportant notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant 10 ans au moins et certaines données relatives aux prestations de soin pendant 20 ans au moins.

Les durées de conservation des données personnelles sont uniquement déterminées par la Société en sa qualité de Responsable de Traitement. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, la Société agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation.

7. Droit d’accès, Suppression et Rectification

Vous pouvez à tout moment demander des informations à propos des données que nous collectons sur vous (droit d’accès). Pour ce faire, il vous faut nous envoyer une demande de renseignements accompagnée d’un document permettant de confirmer votre identité par E-Mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous disposez également de la possibilité de demander en tout temps la suppression ou la rectification de vos données. Vous avez bien sûr également le droit de révoquer à tout moment votre consentement quant à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles pour le futur. Sur ces sujets, veuillez nous écrire par E-Mail à l’adresse suivante : physio.excellence@physio-hin.ch

Les données enregistrées qui ne sont plus nécessaires pour atteindre le but annoncé seront supprimées.

En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à des dispositions légales qui exigent que certaines données soient conservées et que nous sommes donc tenus de nous y soumettre. Si vous souhaitez supprimer des données soumises à cette obligation de conservation, nous verrouillerons ces données dans notre système et les utiliserons seulement en relation avec les obligations légales de conservation. Ces données seront supprimées suite à la fin du délai de conservation conformément à votre demande.

8. Sécurité des données

Nous – ou nos prestataires tiers de services informatiques – conserverons vos données en toute sécurité et prendrons donc toutes les mesures nécessaires afin de les protéger de toute perte, accès indu, abus ou autres. Nos collaborateurs et nos partenaires contractuels ayant accès à vos données sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et doivent respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de transmettre vos demandes aux entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de façon strictement confidentielle. La Société ne peut pas être tenue responsable des éventuels manquements des prestataires tiers. Toutes éventuelles prétentions devront être dirigées directement contre eux, à l’exclusion de toutes prétentions contre la Société.

9. Cookies

Nous utilisons des Cookies afin de faciliter l’utilisation de notre site internet.

Les cookies sont de petits fichiers qui, sur le site internet, ne contiennent que des informations liées à vos préférences de navigation et en aucun cas des informations sensibles.

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. Les informations contenues dans les Cookies permettent notamment une amélioration de votre navigation sur notre site internet et favorisent un confort d’utilisation optimal.

Les Cookies sont automatiquement acceptés par la plupart des navigateurs. Vous pouvez éviter cela en modifiant les paramètres. Vous pouvez également éliminer tous les Cookies enregistrés sur votre navigateur en supprimant les fichiers temporaires.

En désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ensemble des fonctions disponibles sur notre site internet.

Des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience sont utilisés sur notre site internet, afin d’améliorer nos services et de vous garantir une expérience agréable. 

Le but de ces cookies et de permettre un suivi et une analyse du contenu disponible sur notre site et de l’ergonomie du site. 

Ces cookies ne sont en aucun cas destinés à identifier les personnes qui visitent le site internet et n’ont pas cette fonction. Ces cookies ont pour seule fonction de générer des statistiques de fréquentation. Ainsi, les cookies ne sont pas liés au compte utilisateur et les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements de données personnelles. 

Il est possible de désactiver ces cookies en tout temps, en vous rendant sur la page de gestion des cookies. 

10. Modifications

Toute modification de cette Déclaration de protection de données sera publiée sur ce site internet. Vous pouvez de cette façon en tout temps vous informer à propos des données enregistrées et savoir comment nous les récoltons et les utilisons. Vous pouvez enregistrer ou imprimer la législation en matière de protection des données ici:

https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2022/491/fr

11. Acceptation du traitement des données

En cochant « valider », je confirme consentir au traitement de mes données, à l’accès à celles-ci par la Société, ainsi qu’à leur transmission à des tiers conformément à cette déclaration de protection de données. Je suis conscient-e des risques potentiels liés à l’échange de données personnelles sensibles (consultation possible par des tiers non autorisés en cas d’utilisation d’outils de communication peu sûrs) ainsi que de mes droits.

Je consens à un contact mutuel entre la Société et moi-même en tant que patiente ou patient via le Site internet en cas de prise de rendez-vous. La Société transmet les informations concernant les patients exclusivement par des voies de communication sécurisées. Je suis d’accord pour que la communication se fait via le site internet et/ou par e-mail non chiffré ou SMS. Si je décide de contacter la Société via Whatsapp, je consens aux risques que cela comporte. La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que la patientèle reçoive une copie de la facture de la Société.

12. Contact

En cas de question ou de remarque, vous pouvez en tout temps nous contacter par E-Mail à l’adresse suivante : physio.excellence@physio-hin.ch

Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre !

Etat au 11 décembre 2023